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TABLES DES MATIÈRES
DISCIPLINE
DISCRIMINATION
Principe de non-discrimination
Différences de traitement autorisées
Actions en justice
DROIT DISCIPLINAIRE
Sanction disciplinaire
Procédure disciplinaire: garanties
Mise à pied
Procédure disciplinaire: prescription
Contrôle juridictionnel
DROITS ET LIBERTÉS
Liberté d'expression
HARCÈLEMENTS
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONTRAT
CONTRAT DE TRAVAIL: GÉNÉRALITÉS, EMBAUCHE
Généralités
Les clauses
La clause de mobilité
La clause de non concurrence
La clause de responsabilité pécuniaire
La clause de dédit-formation
La clause d'objectif
Clause d'exclusivité
Recrutement
Registre Unique du Personnel
Période d'essai
L'essai professionnel
Période probatoire
EXÉCUTION DU CONTRAT
Choix du mode de déplacement
Loyauté
Grève
MODIFICATION DU CONTRAT
Lieu de travail
Qualification
Mutation temporaire
Horaires
Durée du travail
Changement de poste/fonction
Véhicule de fonction
TRANSFERT DU CONTRAT
CDI (contrat à durée indéterminée): RUPTURES
Dispositions générales
Entretien préalable
Conseiller du salarié
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Licenciement pour motif disciplinaire
Motifs du licenciement :
- L'abandon de poste
- La casse de matériel
- Fautes
Licenciement pour motif non disciplinaire
- Cessation d'activité
- Insuffisance professionnelle
-Absence désorganisant l'entreprise
CDI : LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
L'entretien préalable
Le reclassement
CRP (convention de reclassement personnalisé)
Les critères d'ordre du licenciement
La priorité de réembauchage
Notification du licenciement
CONSÉQUENCES DU LICENCIEMENT
L'indemnité de licenciement
Ancienneté
Préavis
Documents remis au salarié
PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE
LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
LE CHÔMAGE
L'indemnisation
CONTRAT DURÉE DU CHANTIER
DÉMISSION
RUPTURE CONVENTIONNELLE
DCP, RJ, LJ (DÉCLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT, REDRESSEMENT
JUDICIAIRE, LIQUIDATION JUDICIAIRE)
Le licenciement économique après une procédure
judiciaire
CDD CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Conditions de recours
Fixation du terme, durée du contrat
Période d'essai
Forme, contenu, transmission du contrat
Conditions d'exécution du contrat
Rupture anticipée
Échéance du terme
Poursuite après échéance
Renouvellement du contrat
Succession de contrats
Requalification du contrat
MALADIE, AT (accident du travail), INAPTITUDE
Maladie professionnelle
Inaptitude
Accident du travail
Accident de trajet
Les indemnités journalières (IJ)
Visite médicale
Maternité, Paternité
Grossesse
Congé parental
CHÔMAGE PARTIEL
CONGÉS
CONGÉS PAYÉS
Droit au congé, Période d'acquisition
Durée du congé
Période de prise des congés
Ordre des départs
Fractionnement et report
Licenciement, préavis
Congés et maladie
Indemnités de congés
Autres congés
DURÉE DU TRAVAIL
DURÉE DU TRAVAIL: GÉNÉRALITÉS
Jours ouvrés/ jours ouvrables
Modulation, annualisation
Temps de travail, astreintes, équivalences
Durée
Durées maximales
Forfait
RTT
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACTIVITÉ PARALLÈLE
TRAVAIL DE NUIT
REPOS, JOURS FÉRIÉS
Repos quotidien
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Cas du premier mai
TEMPS PARTIEL
RÉMUNÉRATION
LE SALAIRE
Egalité hommes / femmes
Paiement à la tâche
Primes
Avantages en nature
Frais professionnels
Paiement
Bulletin de paye
Paiement du salaire après une déclaration de cessation de
paiement
CONTRÔLE
INSPECTION DU TRAVAIL
Compétence des agents
Travail illégal
Cumuls irréguliers
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